À quoi servent les labels FSC et PEFC en menuiserie ?

Exigences en menuiserie

Gestion forestière certifiée

La gestion forestière certifiée établit des critères sur la régénération, la conservation de la biodiversité, le respect des droits des travailleurs et des communautés, et la légalité des coupes. Les menuiseries s’appuient indirectement sur cette couche amont en exigeant des matières premières issues de forêts certifiées. La crédibilité de la revendication finale dépend ensuite de la bonne tenue de la chaîne de contrôle au sein de chaque intervenant industriel et commercial.

Chaîne de contrôle

La chaîne de contrôle (Chain of Custody, CoC) garantit l’intégrité du flux certifié à chaque étape. Il s’agit d’identifier les entrées, de maintenir une séparation claire entre matières certifiées et non certifiées, et de relier chaque sortie à des documents probants (bons de livraison, factures, rapports de production). La séparation peut reposer sur des zones de stockage dédiées, un marquage des lots, des codes article spécifiques et un paramétrage adapté dans l’ERP afin d’éviter tout mélange non tracé.

Système crédits et pourcentage

Les référentiels FSC et PEFC admettent plusieurs modèles de contrôle. Le modèle séparation physique relie chaque produit à une entrée certifiée identifiée. Le modèle pourcentage agrège des volumes certifiés et non certifiés au sein d’une période de contrôle, puis attribue une revendication basée sur le ratio certifié. Le modèle crédits suit un compte de crédits générés par l’entrée certifiée et consommés lors des ventes. En menuiserie, ces modèles exigent des stocks et des nomenclatures rigoureusement paramétrés, avec des rapprochements périodiques entre volumes entrants, sortants et en-cours.

Traçabilité opérationnelle

Réception et identification des lots

À la réception, il convient de vérifier la présence des mentions de certification sur les documents fournisseurs, la cohérence des claims (ex. FSC 100%, FSC Mix, FSC Recycled, PEFC Certified), le numéro de certificat du fournisseur et la correspondance entre le produit livré et la commande. Un étiquetage interne du lot, associé à l’emplacement de stockage et au code article, fiabilise la suite du flux. Une photographie de l’étiquette d’origine et l’archivage numérique des documents apportent des preuves supplémentaires lors d’un audit.

Production, sous-traitance et documentation

En production, la traçabilité se maintient via des ordres de fabrication contenant l’information de certification et des fiches suiveuses. En cas de sous-traitance, un contrat de sous-traitance CoC s’impose si la revendication doit être conservée après transformation externe. L’ensemble des mouvements (consommations, rebuts, réintégrations) s’enregistre avec des références permettant un rapprochement volumes/produits. Les fiches techniques, FDES/EPD, plans et procès-verbaux de contrôle s’archivent avec l’indicateur de statut certifié afin d’éviter toute ambiguïté à la facturation.

Marquage, facturation et usage des logos

L’usage des logos FSC ou PEFC répond à des règles graphiques et à des conditions de revendication. Le logo ne s’appose pas librement sur un produit ou une notice si la chaîne de contrôle n’est pas maîtrisée et si la revendication choisie n’est pas documentée. La facture représente la preuve contractuelle : elle doit mentionner la nature de la revendication, le numéro de certificat de l’entreprise émettrice et, lorsque pertinent, la quantité couverte par crédits ou pourcentage. Un contrôle qualité avant envoi évite des non-conformités lors d’audits ou de vérifications d’acheteurs publics.

Lecture des certificats et vérifications

Types de revendications fsc et pefc

FSC 100% renvoie à un contenu intégralement issu de forêts certifiées FSC. FSC Mix combine du bois certifié FSC, du Controlled Wood répondant à un filtre de risques et, éventuellement, du recyclé. FSC Recycled se fonde sur du contenu récupéré post-consommation et/ou pré-consommation. Côté PEFC, la revendication « PEFC Certified » s’applique aux produits respectant les règles du schéma reconnu, avec un minimum de contenu certifié selon le modèle retenu. Il s’agit de vérifier la cohérence entre la revendication portée par le fournisseur et les attentes du cahier des charges.

Validité, portée et sites couverts

Un certificat présente une période de validité, un scope (activités, catégories de produits), et une liste de sites couverts en cas de certification multi-sites. La vérification s’effectue en consultant la base officielle (référentiel public des certificats) et en comparant le nom légal, l’adresse et le numéro de certificat figurant sur la facture. En cas de transfert de site, de changement de raison sociale ou d’activité ajoutée, un risque d’inadéquation apparaît si le scope n’a pas été mis à jour.

Intérêt économique et technique

Accès aux marchés publics

Les acheteurs publics intègrent des exigences environnementales et sociales dans les pièces de marché. Pour les lots de menuiserie intérieure, extérieure ou agencement, une revendication FSC ou PEFC répond aux critères liés à l’origine responsable du bois et à la traçabilité. La présence d’une chaîne de contrôle active dans l’entreprise et chez ses fournisseurs facilite la démonstration de conformité. Il en résulte un accès élargi aux appels d’offres imposant des preuves documentaires et des audits éventuels.

Réponse aux attentes des donneurs d’ordre privés

La prescription technique d’architectes, d’AMO et de grands comptes inclut fréquemment une exigence de certification. Une offre bien structurée, avec références de produits, claims précis et certificats à jour, réduit les échanges et fiabilise le planning. L’entreprise gagne en lisibilité sur son sourcing, sécurise ses achats et établit des relations pérennes avec des scieries, négoces et transformateurs eux-mêmes certifiés.

Gestion des risques

Une chaîne de contrôle bien tenue réduit les risques liés au mélange de lots, au mauvais marquage et aux erreurs de facturation. Elle facilite aussi la conformité à la diligence raisonnée sur la légalité du bois, grâce à des fournisseurs évalués et à des preuves d’origine structurées. Pour une menuiserie exposée à des contrôles, la présence d’un système documentaire robuste, d’instructions de travail et d’enregistrements horodatés limite l’exposition aux sanctions contractuelles et aux litiges.

Marchés publics et clauses environnementales

Spécifications techniques

Les pièces techniques précisent souvent des exigences portées sur le produit fini : menuiseries extérieures en bois massif avec revendication FSC 100% ou PEFC Certified, panneaux à base de bois avec pourcentage certifié minimal, ou mobilier fixe avec contenu recyclé. Une rédaction claire mentionne le modèle de contrôle accepté (séparation, pourcentage, crédits) et les documents attendus au stade de l’exécution. Une alternative équivalente peut être admise si elle atteint un niveau d’exigence comparable, avec preuve tierce indépendante.

Critères d’attribution

Les critères d’attribution introduisent un volet environnemental pondéré. L’offre renseigne la part du chiffre d’affaires certifié, la liste des références récentes avec fourniture certifiée, et le plan de gestion des risques de traçabilité. Les preuves attendues incluent les certificats valides, les fiches techniques portant la revendication, et des exemples de factures conformes. Une méthode de notation transparente associe la qualité du dispositif de chaîne de contrôle et la robustesse des justificatifs.

Clauses d’exécution et contrôles

Les clauses d’exécution exigent la fourniture, à la pose ou à la réception, de la documentation finale : récapitulatif des volumes certifiés par référence, numéros de lots, factures correspondantes et attestations de sous-traitance lorsque nécessaire. Des contrôles inopinés s’appliquent sur chantier ou en atelier pour vérifier le marquage des éléments, l’étiquetage résiduel et la concordance avec les bons de livraison. En cas de non-conformité, des mesures correctives et des pénalités contractuelles s’envisagent selon la gravité et l’impact sur l’ouvrage.